À quoi sert ce modèle de contrat ?
L'article 1954 du Code civil, définit la responsabilité de l'hôtelier en cas de vol dans un véhicule stationné sur le parking de l'hôtel : « Les aubergistes ou hôteliers sont responsables des objets laissés dans les véhicules stationnés sur les lieux dont ils ont la jouissance privative à concurrence de cinquante fois le prix de location du logement par journée. »
Au cours de votre séjour, si vous êtes victime de vol d'objets laissés dans votre véhicule stationné sur le parking de l'hôtel, vous pouvez, sous certaines conditions, engager la responsabilité de l'hôtelier et ainsi être indemnisé.
Le parking doit être un parking privé de l'hôtel. Si l'hôtelier n'a pas de jouissance privative du parking, vous ne recevrez pas d'indemnisation.
L'hôtelier est tenu de vous dédommager. S'il a commis une faute, l'indemnisation sera illimitée.
Pour les biens que vous avez conservés dans votre voiture, la responsabilité de l'hôtelier est limitée à 50 fois le prix de la nuit et ce, même s'il n'a pas commis de faute.
L'hôtelier pourra s'exonérer de sa responsabilité si celui-ci apporte la preuve que le vol est dû à un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur comme une tempête d'une violence extraordinaire). Si le vol est dû à votre négligence et que l'hôtelier le démontre, votre indemnisation risque également d'être réduite, voire supprimée.
L'idéal est de maintenir vos objets de valeur dans le coffre de l'hôtel. Demandez-lui un reçu.
Toutefois, si vos objets sont trop dangereux, de valeur trop élevée ou trop encombrants, l'hôtelier est en droit de les refuser. Sa responsabilité ne peut pas être engagée dans ce cas-là. Au contraire, si les objets qu'il a refusé de garder ne sont ni dangereux, ni de valeur importante, ni encombrants, il sera tenu de vous indemniser en cas de vol.
Les pancartes indiquant que l'hôtel n'est pas responsable en cas de vol n'ont aucune valeur juridique.