Escroqueries et arnaques
Les escroqueries et arnaques sont des pratiques qui consistent à tromper le consommateur en vue de lui faire acheter un produit ou un service qu’il n’a pas voulu ou qui ne correspond pas à ce qu’il voulait. Voici quelques exemples :
- Escroquerie sur internet
Deux méthodes d’escroquerie sont présentes sur Internet : par mail et sur certains sites de commerce électronique.
- Tromperie sur la marchandise
La tromperie sur la marchandise est un délit répréhensible, voisin de la falsification.
- Arnaque par téléphone
Les escrocs ne manquent pas d’imagination pour inventer des arnaques par téléphone fixe ou portable.
- Arnaque dépannage
Le dépannage en urgence est propice aux arnaques, que ce soit pour l’ouverture d’une porte, l’arrêt d’une fuite d’eau ou la réparation d’un appareil défectueux.
- Arnaque sur les sites de rencontre
- Signaler un site frauduleux
- Signaler du spam SMS
- Éviter les arnaques au dépannage
- 5 ruses pour éviter les arnaques Internet
Pratiques commerciales déloyales, illégales ou interdites
Certaines pratiques utilisées par les vendeurs sont contraires aux exigences de la profession et considérées par le Code du commerce comme déloyales. Elles reposent sur des allégations fausses, des informations cachées de nature à induire en erreur le consommateur et altérer son jugement pour l’inciter à acheter. En voici quelques exemples :
- Publicité mensongère
- Publicité trompeuse
La notion de publicité trompeuse a été modifiée en 2008 : elle est remplacée par celle de pratique commerciale trompeuse.
- Vente pyramidale
- Refus de vente
- Clause abusive
On trouve des clauses abusives dans les contrats entre professionnels et consommateurs : il faut savoir les reconnaître et se défendre.
- Abus de position dominante
Divers
- Litige garagiste
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- Litige avec un artisan
- Litige fournisseur
- Droit du consommateur
- Régler un litige lié à la consommation courante
Pratiques commerciales abusives, déloyales ou illégales
- Repérer et résilier les contrats à tacite reconduction
- Vice du consentement
- Ne plus se faire envahir par la pub
- Mail de désinscription à un site web ou à une newsletter
- Demande de cessation d’envois de mails ou de spams
- Demande d’inscription à la liste Robinson - Stop publicité