Modèle de lettre :Réclamation suite à un accident dans un hôtel

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Lors de votre séjour à l'hôtel, vous êtes victime d'un accident. Sous certaines conditions, l'hôtelier pourra vous indemniser pour le préjudice subi. En effet, l'hôtelier est responsable de la sécurité des clients (conséquence des articles 1217 et 1231-1 du Code civil).

Il y aura dédommagement dans le cas où l'accident est dû à un défaut de surveillance ou d'organisation de l'hôtel.

Toutefois, l'hôtelier peut s'exonérer de sa responsabilité s'il démontre un cas de force majeure (événement imprévisible, irrésistible et extérieur) comme la foudre ou une tornade.

De plus, votre indemnisation peut être diminuée voire annulée en cas d'imprudence de votre part.

Notice : Réclamation suite à un accident dans un hôtel

Le courrier est à envoyer en lettre recommandée avec accusé de réception avec un certificat médical attestant de votre état de santé suite à l'accident.

Si vous rencontrez des difficultés pour vous faire indemniser, il vous est vivement conseillé d'envoyer une mise en demeure à l'hôtelier par lettre recommandée.

Vous pouvez également engager la responsabilité de votre voyagiste en vertu de l'arrêt n° 96-21.883 de la 1re chambre civile de la Cour de cassation en date du 16 février 1999.

Si cela n'aboutit à aucune indemnisation, saisissez le tribunal d'instance ou le tribunal de grande instance en fonction du montant du préjudice.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'hôtel]

[Adresse]

Le [date]

Objet : réclamation suite à un accident dans un hôtel

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

J'ai séjourné dans votre hôtel du [date d'arrivée] au [date de départ].

Durant mon séjour, j'ai été victime d'un accident dans votre hôtel. En effet, [j'ai trébuché/j'ai chuté/un … est tombé sur moi / à cause d'une rampe d'escalier mal entretenue/d'une marche qui manquait, d'un… mal fixé, etc.], en conséquence de quoi [je me suis cassé/foulé la jambe/le bras/la cheville, etc.].

Éventuellement :

Depuis cet événement, [je souffre de maux de tête / d'un lumbago / j'ai été en incapacité permanente ou temporaire partielle ou totale de travail pendant … jours, avec un taux d'invalidité de … % / j'ai dû suivre un traitement ou une rééducation pendant … jours / etc.].

Il s'ensuit pour moi un préjudice que j'estime à [x] € [pour couvrir les frais médicaux non remboursés/pour compenser la perte de revenu qui s'en est suivie/etc.].

En votre qualité d'hôtelier et conformément à l'article 1231-1 du Code civil, il vous incombe de réparer le dommage qui m'a été causé. C'est pourquoi, je vous demande de bien vouloir m'indemniser à hauteur du préjudice que j'ai subi. Dans le cas contraire, je serai dans l'obligation d'agir en justice.

Veuillez trouver ci-joint, la copie de mon certificat médical qui atteste de mon état de santé suite à l'accident.

Dans l'attente d'une réponse favorable et rapide, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

Réclamation suite à un accident dans un hôtel en PDF

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