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Modèle de lettre :Annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez souscrit un forfait touristique comprenant un vol, un hébergement et autres prestations mais malheureusement l'agence de tourisme vous annonce une annulation du voyage.

  • Le voyagiste, étant tenu par le contrat, doit exécuter son obligation, à savoir vous fournir le voyage. S'il ne réalise pas sa prestation, vous pouvez prétendre au remboursement des sommes que vous avez versées. L'agence de voyage doit vous tenir informé par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • Le voyagiste peut aussi vous proposer un autre voyage. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser. En cas de refus, l'agence de voyage est tenue de vous rembourser.
  • S'il ne vous propose rien, il doit également vous restituer le montant perçu.
  • Vous avez également la possibilité de demander une indemnité suite à l'annulation du voyage. En effet, cela a pu vous causer un préjudice.

Attention : il n'y a pas d'indemnisation si l'annulation du voyage a pour cause la force majeure (tempête de neige, tsunami, ouragan etc.).

À noter : dans le but de renforcer la protection des voyageurs, un arrêté du 1er mars 2018 a instauré un modèle de formulaire d'information que les professionnels sont tenus de fournir à leurs clients pour la vente de voyages et de séjours. Les informations devant être impérativement fournies sont détaillées sous forme de liste sur le site service-public.fr.

Notice : Annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance

  • Le courrier est à envoyer en recommandé avec accusé de réception.
  • Joignez une copie de votre contrat de voyage.

Modèle de lettre

[Nom & prénom]

[Adresse]

[Nom de l'agence de tourisme]

À l'attention de [nom du vendeur]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de remboursement

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & prénom] avoir acheté un forfait touristique dans votre agence de voyage, pour la période du [date d'arrivée] au [date de départ].

Le forfait touristique à destination de [lieu de destination] comprenait les prestations suivantes : [un hébergement en hôtel (nombre d'étoiles) / une excursion / un guide touristique / une randonnée / un spectacle d'équitation / etc.].

Or, vous m'informez d'une annulation du voyage. Par conséquent, je vous demande un remboursement des sommes versées et ce, sans pénalités ni frais à mon encontre ainsi qu'une indemnisation pour le préjudice subi suite à l'annulation, en application de l'article L 211-13 du Code du tourisme.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations les meilleures.

[Signature]

Annulation de voyage et demande d'indemnisation à l'assurance en PDF

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