À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous avez effectué un trajet en taxi mais ça s'est mal passé : le chauffeur de taxi a eu un comportement intolérable (impolitesse etc.), le prix de la course était excessif... Il est également possible que vous ayez été victime d'un refus de prise en charge par le chauffeur de taxi.
Dans ce type de situation, il vous est possible d'envoyer une réclamation à l'encontre de ce chauffeur de taxi auprès de la mairie de la commune de stationnement ou à la préfecture de police de Paris si c'est un taxi parisien.
Il existe une réglementation pour les prix appliqués par les chauffeurs de taxi. Chaque année, elle est mise à jour par un arrêté préfectoral. Le tarif d'une course de taxi dépend de votre département. Il est fixé en fonction de l'horaire, de la zone et de la circulation.
Les tarifs appliqués par votre chauffeur de taxi doivent apparaître dans sa note de taxi. Si le tarif de la course est égal ou supérieur à 15 euros, le chauffeur de taxi est tenu de vous remettre la note. Lorsque vous souhaitez contester le prix de la course, vous êtes dans l'obligation de payer le prix de la course. Dans le cas contraire, vous vous rendez coupable d'infraction. En l'absence de note, il est fortement conseillé de relever la plaque d'immatriculation du taxi.