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Modèle de lettre :Demande d'indemnisation en cas de détérioration d'un vêtement par le teinturier

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'indemnisation en cas de détérioration d'un vêtement par le teinturier
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez déposé un vêtement chez le teinturier qui vous a remis le jour même un ticket de dépôt. En allant chercher votre vêtement, vous remarquez que celui-ci est détérioré. Vous pouvez réclamer à votre teinturier une indemnisation pour non-exécution de la prestation.

En effet, le jour où votre vêtement a été déposé, un contrat de dépôt s'est formé. Votre teinturier étant gardien de la chose pour toute la durée de sa mission, il a pour obligation de la conserver, de la nettoyer et de la restituer.

Notice : Demande d'indemnisation en cas de détérioration d'un vêtement par le teinturier

  • Parlez de vive voix avec votre teinturier afin de trouver un arrangement.
  • Un courrier en recommandé avec accusé de réception est conseillé. Cela pourrait être utile en cas d'un litige ultérieur.

Modèle de lettre

-

[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Teinturier]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande d'indemnisation pour détérioration

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom], avoir apporté [un manteau / un pull / une chemise / etc.] le [date] à [x] heures. Malheureusement, en revenant chercher mon vêtement, j'ai constaté qu'il était [en mauvais état / dégradé / détérioré / etc.]. En effet, [préciser la détérioration].

En votre qualité de dépositaire, vous êtes tenu de conserver, de nettoyer et de restituer la chose. Or, vous n'avez pas exécuté votre obligation.

Ainsi, je vous demande de m'indemniser à hauteur de [x] € pour le dommage causé par [chèque / virement bancaire].

Éventuellement :

Veuillez trouver ci-joint, mon relevé d'identité bancaire.

Dans l'attente d'une réponse favorable, veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.

[Signature]

Demande d'indemnisation en cas de détérioration d'un vêtement par le teinturier en PDF

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