Modèle de lettre :Demande d'indemnisation pour détérioration, perte ou vol d'un bien déposé au vestiaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez déposé un article dans le vestiaire d'un établissement (club, boîte de nuit, restaurant, etc.). Malheureusement, à votre retour vous constatez la détérioration, la perte ou même le vol de votre bien.

Lorsque vous déposez un bien au vestiaire d'un établissement, un contrat de dépôt se forme (article 1915 du Code civil). Ainsi, l'établissement devient gardien de la chose confiée pendant toute la durée de la mission. Il a donc pour rôle de conserver, d'entretenir et de restituer le bien en nature.

En cas de détérioration, de perte ou de vol d'un article, la responsabilité du dépositaire est présumée. Une indemnisation peut donc être demandée.

Notice : Demande d'indemnisation pour détérioration, perte ou vol d'un bien déposé au vestiaire

• Tout d'abord, négociez directement avec votre dépositaire quant à l'octroi de l'indemnisation.
• Le recommandé avec accusé de réception est conseillé. En effet, en cas de litige futur votre lettre pourrait s'avérer utile.
• Joignez si vous le pouvez la copie des factures ou des documents prouvant la valeur du bien perdu, volé ou détérioré.