Modèle de lettre :Demande de remboursement à un marabout, un guérisseur ou un voyant

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez consulté un marabout, un guérisseur ou un voyant. Il vous a promis d'améliorer votre vie avec ses pouvoirs, de vous guérir, de vous prédire votre avenir, etc. Néanmoins, cela n'a pas abouti à un résultat satisfaisant. En tant que victime d'une escroquerie, vous réclamez le remboursement de la somme versée pour la consultation.

L'article 313-1 du Code pénal définit le délit d'escroquerie : «L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. »

Notice : Demande de remboursement à un marabout, un guérisseur ou un voyant

  • Une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée.
  • Indiquez bien dans votre demande de remboursement l'article 313-1 du Code pénal en rappelant que le délit d'escroquerie est prohibé par la loi.

Modèle de lettre

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[Nom & Prénom]

[Adresse]

[Nom du marabout/guérisseur/voyant]

[Adresse]

Le [date]

Objet : demande de remboursement

Lettre recommandée AR

Madame, Monsieur,

Je soussigné(e) [Nom & Prénom], avoir le [date], effectué une consultation [par internet / téléphone / dans votre cabinet] pour [connaître mon avenir / guérir / jeter un sort / etc.].

Malheureusement, [votre prédiction ne s'est pas réalisée / je suis toujours aussi malade / vos pouvoirs magiques et religieux n'ont pas changé ma situation / etc.].

Je vous rappelle que le délit d'escroquerie est prohibé par le Code pénal en son article 313-1.

C'est pourquoi, je demande un remboursement de la consultation à hauteur de [montant en euros] € [par chèque / par virement bancaire].

Éventuellement :

Je vous joins mon relevé d'identité bancaire.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[Signature]

Demande de remboursement à un marabout, un guérisseur ou un voyant en PDF

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