Modèle de lettre :Demande de remboursement à un marabout, un guérisseur ou un voyant

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous avez consulté un marabout, un guérisseur ou un voyant. Il vous a promis d'améliorer votre vie avec ses pouvoirs, de vous guérir, de vous prédire votre avenir, etc. Néanmoins, cela n'a pas abouti à un résultat satisfaisant. En tant que victime d'une escroquerie, vous réclamez le remboursement de la somme versée pour la consultation.

L'article 313-1 du Code pénal définit le délit d'escroquerie : «L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L'escroquerie est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 375 000 € d'amende. »

Notice : Demande de remboursement à un marabout, un guérisseur ou un voyant

• Une lettre recommandée avec accusé de réception est conseillée.
• Indiquez bien dans votre demande de remboursement l'article 313-1 du Code pénal en rappelant que le délit d'escroquerie est prohibé par la loi.