À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le coffret voyage est un catalogue regroupant des prestations. Il implique en principe quatre parties : l'éditeur du coffret, le prestataire, le vendeur et le porteur du coffret. Un contrat de partenariat est conclu entre l'éditeur et le prestataire.
L'éditeur a pour responsabilité de garantir la réalité et la qualité des prestations proposées par le coffret.
Vous avez acheté un coffret voyage ou vous l'avez reçu en cadeau. Malheureusement, vous n'avez pas la possibilité de profiter de votre séjour (en raison d'une réservation complète de l'hôtel ou d'un refus de réservation) ou la prestation ne correspond pas à la réalité décrite dans le coffret (la qualité de l'hôtel est moindre, etc.). Il se peut aussi que votre coffret voyage soit périmé et donc inutilisable. Vous demandez le remboursement du coffret voyage à l'éditeur.
Depuis la loi en date du 22 juillet 2009 sur la modernisation des services touristiques, les éditeurs de coffrets voyages sont soumis aux mêmes obligations que les professionnels du tourisme. Cette législation impose aux éditeurs d'assurer un bon déroulement du séjour proposé dans le coffret. Ainsi, si vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez engager la responsabilité de l'éditeur. Toutefois, la loi en date du 22 juillet 2009 ne s'applique pas pour les activités et repas proposés dans le coffret. Cela signifie que vous ne pouvez pas poursuivre l'éditeur en responsabilité concernant ces deux points.