Modèle de lettre :Refus de remboursement par le cordonnier pour réparation défectueuse

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Vous êtes cordonnier. Vous avez effectué la réparation d'un article confié par votre client. Malheureusement, il vous réclame un remboursement du prix payé. En effet, il n'est pas satisfait de la prestation. Ayant préalablement informé votre client du risque d'une réparation difficile de l'article et émis des réserves sur le ticket de dépôt, vous refusez sa demande.

Lorsqu'un professionnel décide d'exécuter une réparation, un contrat se forme entre lui et son client (article 1710 du Code civil). Ainsi, il est tenu de remettre en état l'article et le client de payer le prix. Ici, l'obligation de réparation est une obligation de résultat. Le cordonnier doit la réaliser selon les attentes du consommateur. S'il s'avère que la réparation est défectueuse, le professionnel n'aura pas respecté son engagement et devra le rembourser.

À l'inverse, l'obligation de résultat peut se transformer en une obligation de moyen lorsque le cordonnier émet des réserves lors du dépôt. Il informe le client d'un risque d'une remise en état difficile de l'article confié. Ainsi, il s'exonère de sa responsabilité en cas de réparation défectueuse et n'a pas l'obligation de lui reverser le prix payé.

Notice : Refus de remboursement par le cordonnier pour réparation défectueuse

Vous avez le choix entre l'envoi de votre refus de remboursement par courrier recommandé avec accusé de réception ou par lettre simple. Si le client a envoyé sa demande de remboursement par courrier recommandé, il est préférable d'en faire autant.

Joignez des documents justificatifs comme le ticket de dépôt avec mention des réserves.