À quoi sert ce modèle de contrat ?
D'après les articles 1932 et 1933 du code civil, toute personne qui reçoit un objet en dépôt est tenue de le restituer dans l'état où il se trouve lors de la restitution, à moins que cet objet ait disparu à la suite d'un cas de force majeure.
En conséquence, le dépositaire qui n'est pas à même de restituer l'objet confié est tenu de rembourser la valeur de cet objet s'il ne peut prouver qu'un cas de force majeure s'est produit.
D'autre part, si ce dépositaire a détourné l'objet qui lui a été confié, il s'expose à des poursuites pénales pour abus de confiance.