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À toute heure du jour et de la nuit, les photographies inondent nos écrans... Mais cette profusion, qui s'annonce croissante, se fait très souvent dans des conditions illicites, en grande partie par ignorance de la réglementation.
La démocratisation des appareils photos et des smartphones, corrélée du développement des réseaux sociaux, pose donc une question cruciale : existe-t-il une limite à la publication de nos photos ? Réponse dans cette astuce.
Principe du partage de photos sur Internet
Par principe, les droits de propriété intellectuelle détenus par l’auteur de la photographie sur l’œuvre l’autorisent à la publier comme il l’entend.
À noter : toutefois, ce droit n’est pas absolu et nécessite de tenir compte des droits des tiers.
Sur ce point, le droit français est basé sur différents fondements, principalement liés au respect de la vie privée des personnes apparaissant sur la photographie.
Respect du droit à l’image
Quand on publie une photographie sur Internet, elle doit respecter le droit à l’image des personnes figurant dessus.
C’est notamment pour cette raison que les plateformes de réseaux sociaux mettent en place des systèmes de signalement et de suppression de photographies du type : "si vous estimez que votre droit à l’image n’est pas respecté, vous pouvez en demander la suppression."
L'article 226-1 du Code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui « en fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé ». La peine maximale passe à 2 ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende lorsque les faits sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou son partenaire de PACS.
À noter : le droit à l’image est une notion bâtie par la jurisprudence. Elle concerne les personnes, mais aussi les biens, dès lors qu’il est possible de tirer un revenu de l’image du bien.
Image des personnes
Le droit à l’image des personnes repose sur l’article 9 du Code civil qui énonce : "Chacun a droit au respect de sa vie privée".
Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée. Ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Ainsi, il est interdit de diffuser l’image d’une personne sans son autorisation expresse. À ce titre, il vous est recommandé de recueillir par écrit et de conserver l’accord des personnes que vous photographiez, notamment lorsqu’il existe un risque de litige.
Exception : les personnes ne peuvent opposer leur droit à l’image lorsqu’il existe un intérêt public. C’est le cas des photographies prises par les journalistes pour illustrer un fait d’actualité. Les personnes publiques ne peuvent opposer leur droit à l’image lorsque la captation se déroule dans un lieu public à l'occasion d'une activité publique.
Image des biens
Le droit à l’image des biens repose sur le droit de propriété rattaché au bien faisant l’objet de la fixation par image, sur le fondement de l’article 544 du Code civil.
La limitation de la publication des photographies d’un bien est justifiée dès lors que le propriétaire du bien exploite déjà son image.
À noter : à ce titre, il devra prouver que votre image porte un préjudice à son activité.
La limitation de la publication des photographies d’un bien est également justifiée lorsque votre image porte atteinte à sa vie privée ou à sa tranquillité.
Respect du droit d’auteur et partage de photos sur Internet
Il est possible que votre image porte atteinte aux droits d’auteur d'un tiers.
Exemple : c’est le cas lorsque vous souhaitez photographier une œuvre et la publier, ou faire un usage commercial de votre photographie.
L’auteur initial dispose d’un droit de reproduction selon l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque."
Bon à savoir : il existe des infractions pénales liées à la captation et à la diffusion de certaines images.
Par ailleurs, on ne peut pas librement utiliser des photographies trouvées sur un site web pour les publier sur un autre site. Si l'auteur d'une photographie a autorisé un site internet à publier une photo, la publication sur un autre site nécessite une nouvelle autorisation. Cependant, la publication en ligne d'une photo doit être distinguée de la proposition d'un lien cliquable renvoyant à un autre site internet qui, elle, ne nécessite pas de nouvelle autorisation (CJUE, 7 août 2018, affaire C‑161/17).
Sur internet, de nombreuses personnes ont été victimes de captation et de mise en ligne d’images ou de vidéo portant une atteinte grave à leur vie privée. Cette infraction est incriminée notamment à l’article 226-1 du Code pénal et punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende. D'autres actions sont également possibles en fonction des violations constatées.
Pour en savoir plus :
- Le droit à l'image reconnu en France concède à toute personne physique la faculté de disposer de sa propre image. Principes et modalités : on vous dit tout !
- Pour autoriser un tiers à diffuser votre image, utilisez notre modèle de lettre pour la cession de votre droit à l'image.
- Autre cas de figure : vous souhaitez renoncer à votre droit à l'image au profit d'un tiers. Nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de renonciation à votre droit à l'image.