Le taux normal de la TVA polonaise est de 22 %, le taux réduit de 5 % ou 8 %. Pour être assujetti à la TVA, le contribuable doit s’immatriculer auprès de l’administration polonaise. Il en va de même pour les opérations intracommunautaires. Enfin, il est possible de demander le remboursement de la TVA auprès de l’administration fiscale si elle a été acquittée pour un montant excessif.
Taux de TVA en Pologne
Depuis 2011 et jusque fin 2015, le taux normal de TVA en Pologne est fixé à 23 %. Depuis le 1er janvier 2016, le taux normal a été abaissé à 22 %. Outre ce taux normal, la Pologne prévoit aussi un taux réduit. Celui-ci est fixé à 5 %, ou 8 %, selon les cas.
Le taux réduit de TVA à 8 % s’applique pour les produits et les services suivants :
- certains services liés à l’agriculture :
- les aliments transformés : le sucre, les soupes, les sauces, etc. ;
- le transport de passagers ;
- les produits pharmaceutiques et les équipements médicaux ;
- les services de construction de maisons et d’appartements et d’approvisionnement classés comme bâtiment social ;
- les services de traiteur et de restaurant, mais sans la fourniture de boissons ;
- les journaux et les magazines (sauf si plus de 67 % de contenu sont des annonces) ;
- les services communaux.
Quant au taux réduit de 5 %, il s’applique aux biens comme les produits laitiers, la viande, la volaille et le poisson.
Enfin, certains services sont exonérés de TVA. C’est le cas de l’exportation de marchandises, la livraison intracommunautaire de biens, les services de transport international ou de fournitures d’avions et les navires de mer.
TVA en Pologne et immatriculation
L’immatriculation à la TVA d’une société dépend du chiffre d’affaires annuel réalisée par la société.
Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 11 900 euros, il n’est pas nécessaire que la société soit immatriculée à la TVA.
En revanche, si le chiffre d’affaires annuel dépasse ce montant, l’entreprise doit alors s’immatriculer à la TVA auprès des autorités polonaises locales, et ainsi obtenir le numéro d’enregistrement à la TVA.
Cette procédure d’immatriculation peut être effectuée dès l’obtention du certificat d’enregistrement du Registre national. Plusieurs documents doivent figurer dans la demande d’enregistrement :
- un extrait de la fondation de la société ;
- le certificat d’inscription ; et
- le formulaire rempli par les gestionnaires de l’entreprise.
TVA intracommunautaire et TVA en Pologne
Une société souhaitant se livrer à des opérations intracommunautaires doit en informer l’administration fiscale, et ce avant même d’effectuer la première livraison, ou la première acquisition de biens.
L’administration fiscale est informée par l’envoi d’un formulaire de notification de l’enregistrement. L’entreprise est alors enregistrée comme assujettie à la TVA au sein de l’UE.
TVA en Pologne : remboursement
En Pologne, le remboursement de la TVA s’effectue sur demande du contribuable auprès du Bureau fiscal de Warszawa (Varsovie).
Il existe deux types de demandes de remboursement.
La première doit intervenir dans un délai de 3 mois à compter de la fin de la période d’imposition. La demande doit porter sur un montant au moins égal à 200 euros.
L’autre demande de remboursement doit intervenir dans un délai d’un an à compter de la fin de la période d’imposition. Elle doit porter sur un montant supérieur ou égal à 25 euros.