L'Organisation mondiale du commerce (OMC) est une institution internationale qui a pour rôle d'encadrer les échanges commerciaux entre les pays. Elle a pris, en 1995, la suite du GATT. Le rôle principal de l'OMC est de libéraliser les échanges de biens et de services entre les pays.
Organisation mondiale du commerce : histoire
Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, plusieurs pays décident de se regrouper et de s'organiser pour libéraliser les échanges de marchandises internationaux. C'est la création du GATT.
Le GATT
En 1947, à Genève (Suisse), 23 pays signent « l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce », en anglais General agreement on tariffs and trades (GATT).
Le rôle principal du GATT est de faire baisser les tarifs douaniers pour libéraliser les échanges internationaux de marchandises.
Bon à savoir : la fin de la Seconde Guerre mondiale est marquée par la constitution de diverses organisations internationales telles que le FMI pour les relations financières en 1944, l’ONU pour les relations diplomatiques en 1945 et le GATT pour les relations commerciales en 1947.
Principes du GATT
Le but premier du GATT est la suppression des entraves au libre-échange. Pour cela, les pays signataires adoptent des principes généraux :
- la clause de la nation la plus favorisée : si un pays accorde une réduction de ses tarifs douaniers à un pays, il doit l'accorder à tous les autres pays ;
- la réciprocité des réductions tarifaires : si un pays bénéficie de réduction sur un tarif douanier avec un autre pays, il doit à son tour baisser ses taxes douanières pour ce même pays ;
- la transparence des politiques commerciales : les baisses de tarifs douaniers ne peuvent pas être compensées par des hausses de barrières non tarifaires.
Exemples : une barrière non tarifaire peut être un quota, imposer une norme particulière, etc.
Article
Résultats du GATT
En 30 ans, le GATT a permis de réduire les droits de douane sur des milliers de produits à moins de 5 % (contre environ 40 % de droits de douane avant sa création).
Le GATT prend en compte la spécificité des pays en développement. Ils peuvent bénéficier de la clause de la nation la plus favorisée, sans obligatoirement respecter la clause de réciprocité.
Cependant, les limites du GATT sont nombreuses. Principalement, le GATT ne s'intéresse qu'aux échanges de marchandises, les services ne sont pas pris en compte.
De plus, les sessions de négociation, les « rounds », commencent à s'allonger et à devenir inefficaces.
Exemple : l'« Uruguay Round », le dernier round de négociation, a duré plus de 8 ans.
Création de l'OMC
En 1994, pour contrer les limites du GATT, les pays signataires décident de créer une véritable institution internationale pour organiser les échanges entre les pays.
Le 1er janvier 1995 entre en vigueur l'Organisation mondiale du Ccommerce (OMC). Le siège de cette organisation est fixé à Genève (Suisse). En 2016, l'OMC regroupe 164 pays et son Directeur général est Roberto Azevêdo.
Bon à savoir : l'ONU regroupe 193 états membres.
Domaines d'intervention de l'OMC
Outre les échanges de marchandises, l'OMC s'intéresse aussi aux échanges internationaux de services qui sont en forte croissance et au respect de la propriété intellectuelle. Le but est toujours de développer le libre-échange et de libéraliser les transactions entre les pays membres.
Les principes du GATT (clause de la nation la plus favorisée, de réciprocité, de transparence et prise en compte des spécificités des pays en développement) sont conservés.
Organe de règlement des différends (ORD)
En plus d'organiser les échanges de biens et de services entre les pays, l'OMC se dote d'un organe judiciaire qui arbitre les litiges commerciaux entre les pays : l'Organe de règlement des différends (ORD). Si un pays s'estime lésé dans une transaction commerciale, il peut saisir cette juridiction internationale et demander réparation.
Exemple : les États-Unis se sont plaints auprès de l'ORD que l'Union européenne ne respectait pas ses engagements en matière de diminution des aides à l'exportation au secteur agricole.
OMC : limites
Accords bilatéraux
Malgré la création de l'OMC, les pays favorisent la signature d'accords bilatéraux, c'est-à-dire d'accords qui ne concernent que deux pays ou deux groupes de pays.
Exemple : le CETA (Comprehensive economic and trade agreement ou Accord économique et commercial global) est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016, et provisoirement entré en vigueur (avant la ratification de tous les Parlements nationaux) le 21 septembre 2017. Il réduit nettement les barrières tarifaires entre le Canada et l'Union européenne.
Des considérations uniquement commerciales
L'un des principaux reproches adressé à l'OMC est de ne prendre en compte dans ses négociations que les aspects commerciaux, c'est-à-dire financiers, des discussions sans jamais aborder les aspects sociétaux, sociaux ou encore environnementaux.
Exemple : les accords de l'OMC n'interdisent pas le travail des enfants.
Des accords qui traînent en longueur
Les négociations des accords de l'OMC prennent de plus en plus de temps. Dans certains cas, des sujets abordés dans une première réunion de l'OMC restent encore en discussions 10 ans après.