La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole : sa réglementation et ses différents taux.
Les différents taux de TVA en Espagne
Le taux général à 21 %
Alors qu’en France le taux de TVA général est fixé à 20 %, nos voisins les espagnols appliquent, depuis le 1er septembre 2012, un taux général de 21 %.
Il s’agit du taux de base de TVA qui s’applique par défaut :
- aux prestations de services ;
- aux ventes de marchandises.
Face à la crise économique, l’Espagne a augmenté, depuis septembre 2012, son taux général de TVA de trois points.
Malgré cette hausse, le taux applicable, par principe, reste inférieur à celui appliqué, en moyenne, au sein de l’Union européenne (21,13 %) de nos jours.
Les taux réduits de TVA en Espagne
Il existe en Espagne deux types de taux réduits de TVA qui s’appliquent à des opérations particulières :
- un taux de 10 % auquel sont soumises toutes les ventes liées à l’alimentation (eau, viande, poissons…), aux transports de voyageurs, aux produits sanitaires ou encore à la construction de logements ;
- un taux de TVA dit « super réduit » qui s’applique aux produits alimentaires de première nécessité (farine, œuf, pain…) et dont le montant est de 4 %. Ce taux est également en vigueur pour les ventes de journaux, de livres et de médicaments.
La TVA en Espagne et les personnes assujetties
En Espagne, sont assujetties à la TVA :
- les personnes physiques ou personnes morales ;
- les personnes qui réalisent des prestations de services en Espagne ou vendent des marchandises dans le pays.
Ces assujettis ont l’obligation de s’immatriculer à la TVA en Espagne et d’ajouter au prix de vente de leurs marchandises, ou de leurs prestations de services, le taux de TVA correspondant.
L’intracommunautarité et la TVA en Espagne
Toute personne qui crée une entreprise en Espagne obtient un CIF (codigo de identificacion fiscal).
Ce numéro est un numéro de TVA intracommunautaire qui permet de réaliser des opérations en Espagne et dans toute l’Europe.
Dans le cadre d’une opération de professionnel à professionnel, l’entreprise espagnole ne doit pas facturer de TVA à son client européen dès lors qu’il transmet son numéro de TVA intracommunautaire sur ses factures.