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L'usurpation de numéro de téléphone est un cas d'usurpation d'identité. Il s'agit d'une situation dans laquelle une personne se fait volontairement passer pour une tierce personne en utilisant son numéro de téléphone.
L'usurpation de numéro de téléphone peut se faire par le biais de logiciels téléchargeables. Leur utilisation permet d'usurper un numéro de téléphone en faisant apparaître ce numéro sur le téléphone de son interlocuteur. Cet article vous dit tout sur ce type d'usurpation, également appelée « spoofing ».
Usurpation de numéro de téléphone à des fins professionnelles
L'usurpation de téléphone peut être utilisée à des fins professionnelles, c'est à dire à des fins de prospection par des sociétés.
Les sociétés qui démarchent par téléphone usurpent des numéros de téléphone déjà attribués pour augmenter les chances que les personnes qu'elles appellent par téléphone décrochent.
En effet, les personnes démarchées voient sur leur afficheur téléphonique un numéro de téléphone qui n’est pas celui de la société mais celui d'un particulier, ce qui les incite à décrocher.
Bon à savoir : depuis la loi Hamon de 2014 , les appels en numéro masqué d'opérateurs sont interdits sous peine d'amende (3 000 € si le professionnel est une personne physique et 15 000 € s'il s'agit d'une personne morale).
Cette pratique d'usurpation de numéro de téléphone par des société de prospection est autorisée en France si, bien sûr, le centre d’appel ne procède pas à une quelconque fraude ou arnaque. Il a donc le droit d'utiliser un numéro qui ne lui appartient pas.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique auprès des particuliers est interdit les week-ends et jours fériés. Les prospections commerciales téléphoniques doivent avoir lieu du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Les particuliers peuvent toutefois être démarchés par les professionnels en dehors de ces plages horaires si un consentement exprès et préalable est donné par le consommateur (décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022). De plus, un consommateur ne peut pas être contacté par téléphone plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. Si le consommateur refuse un démarchage lors d'un premier appel, le professionnel est tenu de ne pas le contacter pendant une période d'au moins 2 mois suite au refus.
Usurpation de numéro de téléphone à des fins personnelles
L'usurpation d'identité peut se faire à des fins personnelles, dans le cadre de canulars ou d'escroquerie. Cette pratique a pour but de porter préjudice à une personne, et constitue un délit pénal.
En effet, l’article L. 226-4-1 du Code pénal (modifié par la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales) dispose que :
« Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. Lorsqu'ils sont commis par le conjoint ou le concubin de la victime ou par le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. »
La victime doit déposer plainte auprès de la police ou de la gendarmerie.