Les escrocs ne manquent pas d'imagination pour inventer des arnaques par téléphone fixe ou portable.
Il existe différents types d'escroquerie et d'arnaque.
Les plus fréquents :
- l'arnaque par téléphone ;
- l'arnaque sur Internet ;
- l'escroquerie à la carte bancaire ;
- l'arnaque au dépannage à domicile.
Arnaque par téléphone portable : escroqueries connues
On trouve deux types d'arnaque au téléphone portable : le call back et le SMS.
L'arnaque du call back ou ping call : un numéro surtaxé à rappeler
Cette escroquerie est assez fréquente.
Votre téléphone portable sonne :
- soit vous répondez et personne ne vous répond car la communication a été interrompue ;
- soit vous ne répondez pas et le téléphone continue de sonner.
Si vous rappelez, vous tombez sur un numéro surtaxé à 1 ou 2 €.
Attention ! Les numéros qui s'affichent commencent souvent par 0899, 0897 ou 1020.
Les arnaques aux SMS
Qui n'a jamais reçu un SMS énigmatique provenant d'un interlocuteur inconnu ?
Le message adressé vous indique au choix :
- que vous avez gagné un chèque ou un prix ;
- que l'on a constaté une fraude sur votre compte bancaire ;
- qu'il y a un problème avec votre ligne téléphonique, etc.
Vous êtes invités là aussi à rappeler un numéro surtaxé.
Plusieurs types d'arnaques par téléphone fixe
Deux types d'arnaques majeures sont à déplorer pour les abonnés à une ligne de téléphone fixe.
L'escroquerie pour obtenir des éléments confidentiels
Cette arnaque consiste à se faire passer pour un service d'assistance technique (ex. : grande marque d'ordinateur, fournisseur d'accès à internet, etc.).
- Elle cible les possesseurs d'ordinateur.
- Sous le prétexte d'un problème technique, on vous demande d'aller sur un site web pour installer un logiciel qui permettra d'avoir accès à votre ordinateur pour le réparer ou réparer la connexion.
Cette escroquerie vise selon les cas à :
- installer un logiciel malveillant pour capturer vos données confidentielles ;
- contrôler à distance votre ordinateur et le rendre vulnérable ;
- vous demander à terme votre numéro de carte de crédit ou de compte bancaire ;
- vous rediriger vers des sites web frauduleux.
Les pratiques commerciales agressives : appels répétés, harcèlement
Le téléphone peut être un outil pour des pratiques commerciales agressives, comme :
- des appels répétés vous faisant croire que vous êtes l'heureux gagnant d'un jeu ou d'une loterie ;
- le harcèlement téléphonique d'un démarcheur.
Ne soyez pas trop crédule : sachez que vous pouvez toujours couper la communication sans avoir à vous justifier auprès de votre interlocuteur.
À noter : ces pratiques sont parfois voisines du démarchage par téléphone et il existe plusieurs moyens de s'en prémunir.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique auprès des particuliers ne peut plus être effectué les week-ends et jours fériés. Les prospections commerciales téléphoniques doivent avoir lieu du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Les particuliers peuvent toutefois être démarchés par les professionnels en dehors de ces plages horaires si un consentement exprès et préalable est donné par le consommateur (décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022). De plus, un consommateur ne peut pas être contacté par téléphone plus de 4 fois par mois par le même professionnel ou par une personne agissant pour son compte. Si le consommateur refuse un démarchage lors d'un premier appel, le professionnel est tenu de ne pas le contacter pendant une période d'au moins 2 mois suite au refus.
Lutter contre les arnaques
Se protéger contre les arnaques
Première réaction à avoir : raccrocher aussitôt !
L'annuaire inversé des numéros SVA (services à valeur ajoutée) informe sur le tarif du numéro commençant par 08 (+ 8 chiffres), 118 (+ 3 chiffres), 3 (+ 3 chiffres) ou 1(+3 chiffres) et le service proposé par le professionnel. Il permet ainsi de détecter les numéros frauduleux. Il vous est possible de signaler une erreur dans cette annuaire (sur un tarif, une description, le nom ou les coordonnées d'un service, une préoccupation sur la déontologie du service, un problème avec le contact auquel le consommateur doit pouvoir adresser ses réclamations). Ces signalements sont communiqués aux opérateurs télécoms (décret du 20 septembre 2016).
Surtout, vous pouvez signaler le numéro frauduleux au 33700. Il suffit d'envoyer un SMS au 33700 en inscrivant « spamvocal », suivi du numéro frauduleux, ou de faire un signalement sur la plateforme 33700.fr.
Sanctions pénales
La pratique de publicité par automates d'appel n'est possible que si les consommateurs y ont expressément consenti, et s'ils sont informés de l'identité de l'annonceur. À défaut d'autorisation, ces pratiques peuvent être considérées comme des pratiques commerciales trompeuses ou agressives, interdites par les articles L. 121-1 à L. 121-6 du Code de la consommation.
En application de l'article L. 226-18 du Code pénal, celui qui collecte des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
L'article L. 226-18-1 dispose quant à lui que « le fait de procéder à un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique malgré l'opposition de cette personne, lorsque ce traitement répond à des fins de prospection, notamment commerciale, [...] est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende ». En juillet 2016, des sociétés et leurs gérants ont ainsi été condamnés par la justice à de lourdes sanctions pénales.
Par ailleurs, toute violation des règles posées par le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 peut entrainer une amende administrative d'un montant de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.
Bon à savoir : la Répression des fraudes a mis en place la plateforme SignalConso, accessible depuis un téléphone mobile. Elle permet aux consommateurs de signaler tout litige lié à la consommation (achats sur internet, prestations de services à la personne, relations avec les banques et assurances, repas au restaurant ou achats de voyages par le biais d’une agence de voyage). Les réclamations sont transmises à l’entreprise concernée, qui pourra indiquer ce qu’elle compte faire pour remédier aux dysfonctionnements signalés.
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Objets du litige en matière de consommation
Sommaire
- Escroqueries et arnaques
- Pratiques commerciales abusives, déloyales ou illégales
- Divers