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Les territoires et départements d'outre-mer obéissent à une législation particulière en raison de leur localisation géographique particulière.
La fiscalité n'échappe pas à ces dérogations dans les DOM-TOM.
TVA dans les DOM-TOM : Guadeloupe, Martinique et la Réunion
Taux de TVA dans les DOM
En Martinique, en Guadeloupe et à La Réunion, le taux de TVA applicable aux opérations de livraisons de marchandises ou de prestations de service est différent de celui en vigueur au sein de la métropole.
Il existe, comme en France métropolitaine, un taux normal applicable à toutes les opérations éligibles pour lesquelles aucun taux particulier n'est prévu par dérogation.
Les taux de TVA dans les DOM sont de :
- 8,5 % : il s'agit du taux normal ;
- 2,1 % : il s'agit du taux réduit.
Bon à savoir : ces taux de TVA dérogatoires pour les DOM sont prévus à l'article 296 du Code général des impôts.
Champ d'application de la TVA dans les DOM
La TVA dans les DOM s'applique selon le même régime que la TVA en France métropolitaine.
Sont ainsi assujetties à la TVA dans ces départements :
- les livraisons de biens effectuées à l'intérieur des DOM ;
- les prestations de service exécutées dans les DOM.
À noter : parmi les DOM, seule la Guyane ne pratique aucune TVA ni à l'intérieur du département ni à l'importation.
Exonérations de TVA spécifiques dans les DOM
Des règles fiscales particulières sont instaurées au sein des DOM concernant la TVA.
À ce titre, certaines livraisons de biens sont exonérées de TVA, à savoir :
- les ventes et les importations de riz au sein du département de la Réunion ;
- les ventes de matériels d'équipements destinés à l'industrie hôtelière et touristique ;
- les ventes de produits et de matériaux de construction ;
- les transports aériens et maritimes de voyageurs et de marchandises sous conditions.
Relations DOM/France métropolitaine
Sont exonérés de TVA au titre des opérations d'exportation :
- l'achat d'un bien en France métropolitaine à destination de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion ;
- l'achat dans les DOM d'un bien à destination de la France métropolitaine.
Bon à savoir : concernant les prestations de service, la TVA est applicable, par principe, dans le territoire au sein duquel se trouve le prestataire de service. Toutefois, il existe des exceptions pour certaines prestations de service spécifiques.
Application de la TVA dans les DOM-TOM
Les TOM : des territoires assimilés à des pays tiers
Les territoires d'outre-mer regroupent la Nouvelle Calédonie, la Polynésie français, St Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, les terres australes, les antarctiques françaises, Saint Barthélemy.
Les TOM sont, au regard de la TVA, considérés comme des pays non membres de l'Union européenne et donc comme un territoire d'exportation.
Régime fiscal de l'exportation
Les livraisons de biens à destination des TOM en provenance de la France métropolitaine sont exonérées de TVA.
Par conséquent, les factures émises dans le cadre de ces opérations sont établies hors taxe.
En revanche, les importations sont soumises à la TVA selon le taux en vigueur en France métropolitaine.
Bon à savoir : l'importation consiste à acheter une marchandise dans les TOM à destination de la France.
Exonérations applicables
Les biens importés en France métropolitaine depuis les TOM peuvent être exonérés de TVA s'il s'agit :
- de biens acquis pour être de nouveau exportés ;
- des produits de la pêche importés par une société de pêche maritime ;
- de l'or importé par les instituts d'émission.