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La vente à domicile a souvent une mauvaise image.
Il existe différentes techniques de vente :
- la vente à distance ;
- la vente par téléphone ;
- la vente à domicile.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique auprès des particuliers ne peut plus être effectué les week-ends et jours fériés. Les prospections commerciales téléphoniques doivent avoir lieu du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Les particuliers peuvent toutefois être démarchés par les professionnels en dehors de ces plages horaires si un consentement exprès et préalable est donné par le consommateur (décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022). Toute violation de ces règles peut entrainer une amende administrative d'un montant de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.
Vente à domicile : un démarchage hors commerce
Le démarchage à domicile est une technique de prospection de clientèle dans un lieu non destiné au commerce.
Les lieux du démarchage à domicile peuvent être :
- la résidence ou le domicile de la personne démarchée ;
- un lieu de travail ;
- une salle des fêtes ;
- lors d'un voyage publicitaire.
Bon à savoir : les règles du démarchage s'appliquent même si c'est le consommateur qui fait venir le vendeur à son domicile.
Obligations du vendeur à domicile : information, contrat
En cas de décision d'achat de la personne démarchée, le vendeur doit lui remettre un contrat qui doit comporter les informations suivantes :
- nom et coordonnées du vendeur ;
- caractéristiques de l'objet et son prix ;
- modalités d'exécution du contrat ;
- règles de rétractation.
Délai de rétractation du consommateur : 14 jours
Le consommateur dispose d'un délai de réflexion : pendant ce laps de temps, il ne doit régler aucun paiement au vendeur. Une fois le contrat signé, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter. Pour se rétracter, il doit adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée.
Attention ! Le contrat du vendeur à domicile a l'obligation de contenir un formulaire de rétractation détachable.
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Vente à domicile : des dangers à identifier
Le principal danger du démarchage à domicile est l'abus de faiblesse. En plus, la personne démarchée risque bien souvent de payer un produit beaucoup plus cher que sa valeur réelle. Enfin, elle risque d'être influencée et de regretter son achat, alors qu'il est parfois trop tard pour se rétracter.
Interdictions du démarchage à domicile
Certaines activités sont interdites aux démarcheurs à domicile.
C'est le cas des activités suivantes :
- produits de santé ;
- prestations funéraires ;
- enseignement ;
- conseil juridique.
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