Une adresse IP (Internet Protocole) est un numéro destiné à identifier un appareil connecté à un réseau informatique. À partir de cette adresse IP, il est possible d'identifier directement ou indirectement un internaute. Elle constitue donc pour la … Lire la suite

Les objets connectés envahissent notre quotidien : montres, podomètres, téléphones, bracelets, ceintures, lunettes, systèmes de surveillance… Ils permettent des échanges de données via des applications web ou mobile. Chacun de ces objets pose des … Lire la suite

Un numéro de téléphone surtaxé est un numéro qui est mis à la disposition du public moyennant un surcoût lors de la mise en ligne téléphonique. Les numéros surtaxés sont très utilisés pour les lignes téléphoniques de certains services en ligne (par … Lire la suite

En principe, tout contrat suppose un équilibre entre les prestations reçues et les prestations données. On parle alors de lésion pour définir le préjudice subi par une des parties suite à un déséquilibre entre les prestations. Quelles sont les … Lire la suite

Le principe de la liberté des prix est consacré par l'article L. 113-1 du Code de la consommation : « [...] les prix des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence ». Cependant, ce principe de liberté ne … Lire la suite

Le principe de liberté du commerce et de l'industrie est issu du décret d'Allarde des 2 et 17 mars 1791 d'après lequel « il sera libre à toute personne d'exercer telle profession, art, ou métier qu'il trouvera bon ». Cette liberté d'entreprendre … Lire la suite

Dans une société de consommation mondialisée, marquée par les scandales alimentaires et la guerre des prix, on ne sait parfois plus vers quels produits alimentaires se tourner. Savoir ce que l'on mange passe en premier lieu par le décryptage des … Lire la suite

Lorsque des travaux sont envisagés, il est important d'anticiper tout éventuel litige en exigeant de l'artisan l'établissement d'un devis détaillé. Le devis précise de façon claire tous les éléments du contrat : nature des travaux, prix, délai, etc. … Lire la suite

Si vous êtes en litige avec un fournisseur de prestations de services (internet, téléphone ou autre) vous bénéficiez de certains recours. Cas de litige avec le fournisseur Avec la multiplication des services fournis et la complexité des prestations … Lire la suite

Votre voiture est en panne. Vous avez déposé le véhicule au garage. Vous rencontrez des difficultés avec le garagiste sur les termes de la réparation ou par la suite, en cas de nouvelle panne. Que faire ? Le point sur la question. Le litige avec le … Lire la suite

Les livraisons intracommunautaires sont en principe exonérées de TVA. Encore faut il, pour bénéficier du régime d'exonération, que le contribuable remplisse les conditions de fond, et celles de forme. Le point maintenant. Principe de la livraison … Lire la suite

Internet n'a pas de frontières, contrairement aux systèmes juridiques : les sites Internet sont accessibles depuis tout point dans le monde, et nombre de conflits juridiques et économiques surgissent sur le Web. Or, les conflits de normes … Lire la suite

La loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dénommée « loi Brottes », du nom du député François Brottes, et … Lire la suite

L'objectif de la loi du 4 août 2008, la loi de modernisation de l'économie (LME, ou loi Macron) est de « lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer, de créer des emplois et de faire baisser les prix ». Parmi les mesures … Lire la suite

La loi relative aux Nouvelles Régulations Économiques, dite « loi NRE », du 15 mai 2001, est un ensemble de mesures qui favorise la régulation financière, la régulation de la concurrence et la régulation de l'entreprise. L'article phare de la NRE … Lire la suite

En France, on estime que 20 à 25 % de l'eau potable est gaspillée du fait de fuites diverses, toutes n'étant pas toujours apparentes. La perte d'eau pouvant vite coûter cher, dans un souci de protection des abonnés particuliers au réseau d'eau … Lire la suite

Selon les lois d'Engel, la part du revenu allouée aux dépenses alimentaires est d'autant plus faible que le revenu est élevé. Cette loi a été écrite par Ernst Engel (1821-1896) un statisticien prussien qui procéda aux premières mesures de … Lire la suite

Vous avez été abusé par une personne dans le cadre d'une vente ou d'une transaction financière. Pour se défendre, la société que cette personne représentait avance qu'elle n'était pas habilitée à engager les démarches effectuées avec vous. Comment … Lire la suite

Le devis est une information précontractuelle, obligatoire dans certains cas, qui doit permettre au consommateur de donner son accord en connaissance de cause. Il contient une énumération d'ouvrages ou de travaux à exécuter, avec l'indication du … Lire la suite

Une facture doit comporter certaines mentions obligatoires pour être valable. On vous dit tout. Mentions obligatoires sur une facture : définition Une facture est une pièce commerciale, comptable, juridique et fiscale.Commerciale : car elle … Lire la suite