123RF / Dmitriy Shironosov
Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Il est chargé de donner des avis et de rédiger des rapports.
Bon à savoir : le Conseil national de la consommation a été créé par le décret n° 83-642 du 12/7/1983, abrogé en 1997.
Conseil national de la consommation : définition
Le Conseil national de la consommation (CNC) est un organisme consultatif placé auprès du ministre chargé de la consommation. Ce dernier, ou son représentant, préside le Conseil.
Le Conseil national de la consommation doit permettre une concertation entre les représentants des consommateurs, les représentants des professionnels et les pouvoirs publics.
Composition du Conseil national de la consommation
Le Conseil national de la consommation comprend :
- des membres de droit : ce sont notamment le président de l'Institut national de la consommation (INC), le président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC) et le président du Conseil national de l'alimentation (CNA) ;
- le collège des organisations professionnelles et entreprises de service public : on y trouve notamment la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), la SNCF, la Poste, ou encore l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) ;
- le collège des associations de défense des consommateurs : y siègent notamment la Confédération générale du logement (CGL), UFC-Que choisir, ou encore Familles de France (FF).
Groupes de travail
Au sein du Conseil national de la consommation, se réunissent divers groupes de travail. Chacun de ces groupes s'occupe d'une question précise. Par exemple, un groupe se penche sur l'étiquetage « élevé sans antibiotiques ». Un autre groupe s'occupe de la « représentation graphique des arômes ».
Chaque groupe de travail comprend des représentants des consommateurs et des représentants des professionnels. Le tout présidé par un représentant de la DGCCRF (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
À l'issue des discussions au sein d'un groupe de travail, deux rapporteurs sont chargés de rédiger un avis. L'un des rapporteurs représente les associations de consommateurs, l'autre rapporteur représente les professionnels.
Avis et rapports du Conseil national de la consommation
Le Conseil national de la consommation rend des avis et des rapports, sur divers sujets touchant à la consommation. À titre d'exemple, en 2015, le Conseil national de la consommation a rendu un avis et un rapport sur la durabilité des produits. En 2014, ce furent un avis et un rapport sur les allergènes.
Les avis sont rendus soit à l'initiative du ministre, soit à l'initiative d'un collège du Conseil. Ce dernier peut d'ailleurs être saisi par le gouvernement pour donner son avis sur tout projet de loi en rapport avec la consommation.
Les avis du Conseil national de la consommation sont purement consultatifs. Le ministre ou le Gouvernement ne sont pas obligés d'en tenir compte.
Accords
Au sein du Conseil national de la consommation, peuvent se négocier des accords entre les représentants des consommateurs et les représentants des professionnels.