En tant que consommateur, vous êtes intéressé par vos droits face aux professionnels. Connaissez-vous l’institut national de la consommation ?
Nous revenons sur les fonctions de cet organisme, ainsi que sur son statut et sur sa composition.
Institut national de la consommation : statut et composition
L’institut national de la consommation (INC) a été créé en décembre 1966. Il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial. Il est doté de la personnalité morale et d’une autonomie financière.
On trouve les règles qui s’appliquent à cet institut aux articles L 822-1 et suivants du Code de la consommation.
L’institut national de la consommation est défini comme un centre de recherche, d’information et d’étude sur les problèmes liés à la consommation.
Il est administré par un conseil d’administration composé de quinze membres (article R. 822-4 du Code de la consommation) :
- 5 représentants des consommateurs et usagers désignés par le ministre chargé de la consommation ;
- 5 représentants de l’Etat, désignés conjointement par le ministre chargé de l’économie et le ministre chargé de la consommation;
- 2 représentants élus par le personnel de l’Institut national de la consommation ;
- le président de la commission des clauses abusives;
- un représentant du collège des professionnels du Conseil national de la consommation;
- un ingénieur des corps de l’Etat désigné par le ministre chargé de la consommation.
Un président et un vice président du conseil d’administration sont élus en son sein. Les membres sont nommés pour un mandat de 3 ans, renouvelable une fois.
Enfin, l’institut est également dirigé par un directeur général, nommé par décret. Il prépare et exécute les décisions du conseil d’administration et représente l’institut en face des tiers et en justice. Il recrute et licencie le personnel.
Rôle de l’institut national de la consommation
Les rôles de l’institut national de la consommation sont multiples. Les travaux qu’il engage ont pour but de faire évoluer la législation concernant les droits des consommateurs. Ils visent en outre à une amélioration de la qualité des produits et des services de consommation.
L’institut national de la consommation fournit un appui technique aux associations de défense des consommateurs agrées. Il regroupe, produit, analyse et diffuse des informations, études, enquêtes et essais.
En outre, il met en œuvre des actions et des campagnes d’information, de communication, de prévention, de formation et d’éducation sur les questions de consommation à destination du grand public.
Enfin, il apporte un appui technique aux commissions placées auprès de lui et collabore à l’instruction de leurs avis et recommandations.
Concrètement, l’institut réalise des essais comparatifs de produits et de services. Il produit des études et analyses juridiques et économiques.
L’institut œuvre également auprès du grand public par des actions de formation et d’éducation à la consommation.
Hors du cadre français, il collabore avec les réseaux européens et internationaux de recherche dans le domaine des biens et produits de consommation.
Pour faire connaître ses travaux, il communique par différents vecteurs, notamment le magazine 60 millions de consommateurs, les programmes télévisés Consomag et le site Internet Conso.net.