Informations sur le produit

Sommaire

Lors d’une vente à distance, le professionnel doit, avant la commande, informer le consommateur sur les caractéristiques essentielles du bien ou de la prestation de services vendus et sur son prix.

Description du produit

Le professionnel doit décrire en détail le produit ou la prestation de services vendu au consommateur et indiquer la disponibilité des pièces détachées. 

Caractéristiques du produit

Le produit ou le service vendu doit être décrit, de manière précise, à la fois avec des éléments qualitatifs (puissance, autonomie, etc.) et quantitatifs (nombre de pièces, accessoires fournis, etc.).

Cette description du produit peut se présenter sous forme de fiche technique ou descriptive.

Si des photographies sont jointes à la description du produit, elles doivent présenter le produit à vendre et ne peuvent pas être données à titre indicatif.

Disponibilité des pièces détachées

Depuis le 1er mars 2015, le vendeur est tenu d’informer le consommateur, avant la conclusion du contrat, de « la période pendant laquelle ou de la date jusqu’à laquelle les pièces indispensables à l’utilisation des biens seront disponibles sur le marché » (article L. 111-4 du Code de la consommation). Cette information peut aussi figurer sur le site dans les conditions générales de vente (CGV).

Toutefois le vendeur n'est tenu de communiquer au consommateur l’information sur la disponibilité des pièces détachées que s’il l’a reçue du fabricant.

Prix du produit

Lors d’une vente à distance, le professionnel doit donner au consommateur les indications lui permettant de connaître le prix de la chose ou prestation vendue de manière détaillée. Le prix doit donc être donné en euros et toutes taxes comprises (TTC).

Le prix doit indiquer :

  • le montant de la TVA applicable ;
  • le montant de l'éco-participation si elle s’applique au produit ;
  • le montant des frais d'envoi ou de livraison ;
  • les frais de mise en service des produits.

À savoir : dans le cas où le professionnel ne peut pas donner au consommateur un prix exact, avant la conclusion du contrat, il doit vous fournir des éléments de calcul du prix : cours ou indice officiels, prix unitaire ou prix de base. En l'absence d'accord exprès du consommateur pour tout supplément venant s'ajouter au prix de l'objet principal, le consommateur est en droit de le refuser.

Communication des informations sur le produit

Le professionnel doit fournir au consommateur les informations sur le produit de manière claire et compréhensible. Elles doivent être rédigées en langue française selon la loi n° 94-665 du 4 août 1994.

Ces informations doivent être mises à disposition du consommateur par tout moyen adapté à la technique de communication à distance utilisée :

  • par Internet : par écrit sur le site du vendeur dans les CGV ou conditions générales de services (CGS) situées en bas de page du site marchand ;
  • par correspondance : par écrit sur le bon de commande ;
  • par téléphone : le professionnel doit indiquer, dès le début de la conversation, son identité et le caractère commercial de l'appel et donner ces informations verbalement ;
  • par téléachat : sur l’écran de télévision.

À noter : en cas de vente à distance, l’article L. 221-12 du Code de consommation permet au professionnel de communiquer certaines informations ultérieurement à la commande. Seules les informations suivantes doivent être fournies au consommateur, avant la conclusion du contrat : 

  • les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services ;
  • à leur prix ;
  • à son identité ;
  • à la durée du contrat ;
  • au droit de rétractation.

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