Non seulement on peut acheter une moto sur Internet, mais en plus on peut la renvoyer si l’on n’est pas satisfait. Car une moto est un bien comme un autre, même si plus grosse et plus chère, et est donc sujet à la réglementation du code de la consommation. Aussi même acheté en ligne, vous pourrez renvoyer votre moto sans pénalités, et sans justification.
1. Rétractez-vous suite à l’achat d’une moto en ligne
Vous disposez de 14 jours francs à partir du lendemain de la date de réception de la moto (article L. 221-18 du Code de la consommation). Quatorze jours francs signifient que les week-ends et les jours fériés sont inclus. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant
Vous n’avez aucune raison à donner pour exercer votre droit de rétractation. Il vous suffit d’envoyer un courrier recommandé avec avis de réception au vendeur.
Vous n’avez pas de pénalités à payer si vous souhaitez renvoyer au vendeur une moto sur Internet. Le vendeur ne peut pas non plus exiger de frais de dossier, ni vous facturer le moindre centime.
2. Renvoyez la moto au vendeur
Le code de la consommation vous oblige à prendre en charge les frais de renvoi. Cependant il ne s’agit pas de forfait, mais de frais réels. À vous donc de sélectionner l’entreprise spécialisée pour le transport de moto. Vous la réglez elle-même en personne, et c’est tout. Aucun autre frais ne vous sera facturé.
3. Obtenez le remboursement de la moto
Le vendeur doit rembourser l’acheteur au plus tard dans les 14 jours suivant la date de rétractation (article L. 221-24 du Code de la consommation). La date de rétractation prise en compte est le jour auquel le vendeur reçoit le courrier de l’acheteur.
Le vendeur pourra rembourser l’acheteur sous forme de chèque, de virement bancaire, ou même de versements en espèces. Toutefois le vendeur peut proposer à l’acheteur un avoir, ou une autre moto ou scooter en échange. C’est de toute manière l’acheteur qui a le dernier mot.