Le prix des produits doit obligatoirement être affiché.
Le droit à l'information du consommateur vise à protéger le consommateur pour qu'il fasse un achat éclairé.
Cette information concerne :
- l'affichage des prix ;
- l'étiquetage des produits ;
- la réglementation des soldes et des promotions.
L'affichage obligatoire des prix
L'affichage des prix est la première information délivrée au consommateur.
Les prix des produits et de services sont libres, mais il y a des restrictions à cette liberté.
- Le prix est annoncé par une étiquette ou un écriteau placé à proximité directe du produit, de manière à ce qu'aucune incertitude ne subsiste pour le consommateur.
- Pour les produits exposés à la vue du public, l'affichage doit permettre au consommateur de connaître le prix, sans entrer dans le lieu de vente.
- Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Bon à savoir : en cas d'affichage de deux prix différents sur un produit, il est d'usage que le commerçant demande au client le prix le plus faible, si ce prix est en rapport avec la valeur de l'article.
Pour certains produits : un affichage particulier des prix
En matière d'affichage des prix, il existe des règles particulières pour certaines catégories de produits :
| Affichage des prix | |
|---|---|
| Produits alimentaires | Pour les produits préemballés et certains produits d'hygiène et d'entretien, l'affichage du prix à l'unité de mesure (litre ou kilo) est obligatoire, à côté du prix unitaire. |
| Produits vendus par lots | L'affichage doit comporter :
|
| Carburants | Les prix des carburants doivent être visibles depuis la voie publique. |
| Livres |
|
| Produits au rabais | L'étiquette doit mentionner à la fois :
|
| Billets de transport (train, avion, bus, ferry) |
Suite à l'arrêté du 10 avril 2017, le prix définitif TTC des billets de transport (coût du transport, éventuels frais d'agence et d'assurance, redevances prévisibles, etc.) doit être affiché dès le début du processus de réservation à compter du 1er juillet 2017. Ce prix ne doit pas comprendre les éventuelles réductions liées au moyen de paiement. |
Attention ! Les frais de livraison ou d'envoi doivent être clairement affichés, s'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente.
Article
Prestations de service : affichage du prix sur place et obligations spécifiques
L'affichage des prix des prestations de services se fait généralement sur le lieu de réalisation de la prestation. Par exemple, l'affichage des prix d'un salon de coiffure doit être visible de l'extérieur.
Lorsque la prestation comporte un service (essentiellement la restauration et les boissons) :
- l'affichage des prix doit obligatoirement inclure ce service ;
- de plus, on retrouve la mention « service compris » sur le ticket.
Pompes funèbres, déménagement, etc. : un régime spécial
Certains services ont un régime spécial. Toutes les prestations payantes doivent obligatoirement être mentionnées dans le contrat (ex. devis payant ou livraison).
Il s'agit des prestations suivantes :
- pompes funèbres ;
- déménagements ;
- locations saisonnières en meublés ;
- transports sanitaires ;
- voyages et séjours.
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Artisans : affichage des prix sur leur site Internet
Les obligations d'affichage des prix sont renforcées pour certains artisans. À compter du 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison doivent afficher sur leur site internet le barème des prix des principales prestations proposées.
Ils doivent également fournir certaines informations au client avant toute conclusion de contrat :
- taux horaire de main-d'œuvre ;
- modalités de décompte du temps estimé ;
- prix TTC des prestations forfaitaires ;
- frais de déplacement ;
- caractère payant ou gratuit du devis ;
- conditions de rémunération.
Avant la réalisation des travaux, ils doivent remettre au client un document reprenant les informations fournies dans l'ordre de réparation et le devis.
Bon à savoir : la liste des prestations concernées est indiquée en annexe I de l'arrêté du 24 janvier 2017 relatif à la publicité des prix des prestations de dépannage, de réparation et d'entretien dans le secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison.
Affichage du prix d'usage
La loi Hamon du 17 mars 2014 relative à la consommation a instauré la notion de prix d'usage. Ce prix est défini par la valeur marchande mais aussi l'utilité d'un bien. Les vendeurs peuvent afficher le prix d'usage au côté du prix de vente à titre expérimental, du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.
DGCCRF et validation du dispositif d'affichage des prix
Depuis le 1er octobre 2017, les professionnels tels que les producteurs, fabricants, commerçants et agents immobiliers ont la possibilité, s'ils le souhaitent, de demander à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) de se prononcer sur la conformité de leur dispositif :
- d'étiquetage des prix ;
- d'affichage des prix ;
- de marquage des prix.
Via un formulaire en ligne, le professionnel peut ainsi s'assurer de la conformité de leur dispositif quant à la réglementation applicable. La demande doit être accompagnée de tout document permettant à la DGCCRF de confirmer ou non la validité de ces dispositifs (photos, dessins, plan, etc.).
Bon à savoir : la plateforme en ligne SignalConso ainsi que l'application mobile, créées par la DGCCRF, permettent aux consommateurs de signaler tout type de problèmes rencontrés lors d'un achat (erreur de prix, produit périmé, etc.).
Aussi dans la rubrique :
Les informations à connaître avant d’acheter
Sommaire
- Informations concernant le vendeur
- Description et prix du produit ou du service
- Conditions de livraison
- Les droits du consommateur après l'achat