En 2011, le gouvernement a souhaité inciter les opérateurs et fournisseurs d'accès à Internet à proposer à tous, et notamment aux personnes disposant de revenus modestes, de souscrire à des offres Internet. Le point sur le tarif social d'Internet … Lire la suite

Pour la plupart des voyageurs, le billet d'avion ne constitue qu'un « bout de papier » qui permet de voyager d'un point A à un point B. Toutefois, sous ce simple « morceau de papier » se cachent de nombreuses taxes appelées « taxes aéroport ». Taxe … Lire la suite

Créée en 2012 et applicable aux achats de jet ski depuis le 1er janvier 2013, la taxe jet ski est un impôt dû chaque année par les propriétaires de véhicules nautiques à moteur. Payée lors des formalités douanières, cette taxe peut faire l'objet … Lire la suite

Outre la TVA et les cotisations sociales, l'alcool et les boissons alcooliques sont soumis à des droits d'accise. Ceux-ci sont déterminés en fonction des catégories de boissons alcooliques, catégories elles-mêmes arrêtées selon la composition des … Lire la suite

Le téléachat est une technique de vente à distance via la télévision. Le consommateur qui achète un produit lors d'une émission de téléachat bénéficie de la protection particulière applicable aux achats à distance. Le principe du téléachat Le … Lire la suite

Il n'y a rien de plus agaçant qu'un retard de train ou d'avion et rien de plus frustrant qu'une annulation ; mais au-delà du désagrément occasionné est-il possible d'être remboursé ou indemnisé ? Et à quelle aide ou assistance peut-on prétendre ? … Lire la suite

En France, il existe différents taux de TVA applicables lors de l'achat de marchandises ou de services. Un taux normal de 20 % s'applique de manière générale. Toutefois, un taux réduit de 5,5 % est prévu pour l'achat de certains services et produits. … Lire la suite

Toute entrée en France d'un bien en provenance d'un État qui ne fait pas partie de l'Union européenne est considérée comme une importation. Cette opération est soumise à la TVA selon des modalités et des taux particuliers. Découvrons ci-dessous les … Lire la suite

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Toute personne (sauf exceptions) qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes est assujettie à la TVA, que ce soit des livraisons de biens ou des … Lire la suite

Connue sous trois noms différents, la TVA au Canada est régie par des règles fédérales particulières. Ses modalités de calcul et son taux peuvent ainsi différer d'une province à une autre. TVA Canada : GST, PST et HST Au Canada, la taxe … Lire la suite

La TVA marocaine s'applique aux opérations économiques réalisées par des assujettis. C'est une taxe qui, comme en France, porte sur le chiffre d'affaires. Différents taux sont applicables en fonction des opérations : un taux normal de 20 % et des … Lire la suite

Aux États-Unis, les prix affichés en boutique sur la vente ou la location des produits ou services sont des montants hors taxe. Assez surprenant pour un touriste français, qui doit attendre le passage en caisse pour connaître le montant TTC de son … Lire la suite

La TVA belge s'applique lors de la réalisation d'opérations éligibles effectuées en Belgique ou auprès d'un professionnel situé dans le pays. Cet impôt indirect est soumis à une réglementation fiscale propre. TVA belge : champ d'application Cadre … Lire la suite

En matière de restauration rapide, différents taux de TVA sont susceptibles de s'appliquer : le taux réduit de 5,5 % ou le taux intermédiaire de 10 %. L'application de ces taux est fonction du mode de consommation : immédiate ou différée. En cas de … Lire la suite

L'industrie du cinéma recouvre quatre branches principales d'activités : l'industrie technique, la production, la distribution et l'exploitation. Des règles différentes s'appliquent à ces catégories, que ce soit en matière de base d'imposition ou de … Lire la suite

Les territoires et départements d'outre-mer obéissent à une législation particulière en raison de leur localisation géographique particulière. La fiscalité n'échappe pas à ces dérogations dans les DOM-TOM. TVA dans les DOM-TOM : Guadeloupe, … Lire la suite

En matière de TVA, l'Allemagne prévoit un taux normal de 19 % et un taux réduit de 7 % au champ d'application limité. De plus, les contribuables doivent se soumettre à des obligations déclaratives. Certaines concernent la TVA allemande, d'autres la … Lire la suite

Comme en France, l'achat de produits et de services en Angleterre est soumis au paiement d'une taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Appelée « VAT » chez les Britanniques, cette taxe obéit à une réglementation spécifique. Voyons ensemble comment … Lire la suite

Depuis le 1er janvier 2012, les règles de calcul de la TVA dans le secteur de la boulangerie-pâtisserie ont été modifiées. Le boulanger ou pâtissier est tenu d'appliquer des taux de TVA différents en fonction de la nature des produits vendus et du … Lire la suite

La TVA en Espagne, également appelée IVA (« Impuesto al valor anadido »), est, comme en France, un impôt sur la valeur ajoutée dont le taux varie en fonction des opérations imposables. Zoom sur la TVA espagnole : sa réglementation et ses différents … Lire la suite