Les contrats de consommation à tacite reconduction, qui sont parfois contractés suite à des pratiques commerciales douteuses, sont un fléau pour le consommateur. Celui-ci se retrouve alors réengagé pour une nouvelle période alors qu’il n’avait rien demandé.
Voici quelques astuces pour éviter de souscrire et/ou résilier un contrat à tacite reconduction.
Toujours s’informer avant de signer
Au moment où vous souscrivez à un contrat, demandez toujours quelle est sa durée et dans quelles conditions celui-ci peut être résilié/reconduit. En cas de doute sur la réponse du commercial, consultez avec attention, dans votre contrat :
- les conditions particulières :
- les conditions générales de vente.
Payer par versements mensuels
Choisissez de payer par versements mensuels. Si vous souhaitez résilier, vous n’aurez pas à vous demander dans quelles conditions vous seront reversées les avances faites à votre cocontractant.
Attention aux options
Si vous souscrivez à un contrat, prenez garde aux options rajoutées par le commercial ! Celles-ci sont gratuites pendant quelques semaines, puis s’ensuit un contrat (payant) à tacite reconduction :
- Dans la mesure du possible, demandez à ne pas bénéficier de ces options.
- Sinon, notez dans votre agenda de les résilier avant le passage à la phase payante.
Se servir de la loi Châtel
Quand vous recevez des courriers de votre cocontractant, lisez-les avec attention. Selon la loi Châtel, au moins une fois par an (1 à 3 mois avant la date limite de résiliation), votre cocontractant doit vous informer de votre possibilité de résilier à la date d’échéance.
- Conservez soigneusement votre correspondance pour pouvoir consulter vos échanges en cas de besoin.
- Si vous n’avez pas reçu d’information sur la résiliation, vous pouvez mettre fin au contrat à tout moment et sans pénalité, à condition que la date de terme soit échue. Si votre cotisation a déjà été prélevée, l’entreprise a 30 jours pour vous la rembourser.
Complétez votre arsenal de défense contre les abus des professionnels :
- Différence entre annulation, résolution et résiliation
- Résilier à titre conservatoire