Les prospectus qui débordent de la boîte aux lettres, vous pouvez au moins vous en servir pour éplucher les carottes. Les courriers électroniques et fax indésirables sont déjà beaucoup plus dérangeants. Si on ajoute la prospection téléphonique, la coupe est pleine : voici comment faire pour vous débarrasser des publicités non sollicitées et stopper le démarchage téléphonique.
1. Faites cesser les publicités dans votre boîte aux lettres
Pour les publicités adressées à votre nom
Lorsque l'on effectue un achat quelque part, le marchand peut être tenté de vendre nos données à une société de marketing. Tout le monde s'est retrouvé un jour avec une publicité adressée à son nom, sans n'avoir jamais sollicité ce genre de produit.
Pour s'en défaire, inscrivez-vous sur la liste Robinson de l'Union française du marketing direct et digital (UFMD).
À ce jour, il n'existe pas d'inscription en ligne. Vous pouvez cependant les contacter par e-mail ou par courrier pour demander à être inscrit sur la liste Robinson.
Bon à savoir : seules les entreprises de marketing adhérentes vous sortiront de leurs fichiers.
Pour se débarrasser des prospectus
Si vous souhaitez ne plus recevoir de prospectus dans votre boîte aux lettres, souvent le simple fait d'ajouter un écriteau sur lequel est inscrit « pas de publicité s'il vous plaît » suffit.
Bon à savoir : vous pouvez télécharger un autocollant sur le site du ministère du Développement durable. Son caractère officiel dissuade efficacement les prospecteurs.
Notez que la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « climat et résilience », instaure le dispositif « OUI pub ». Alors que l'autocollant « Stop Pub » permettait de ne plus recevoir de prospectus publicitaires dans sa boîte aux lettres, l'étiquette « Oui Pub » indique au contraire les boîtes aux lettres qui les acceptent. Une expérimentation est menée jusqu'au 31 août 2025 dans 13 communes et communautés de communes (décret n° 2022-764 du 2 mai 2022).
Depuis le 1er janvier 2021, le dépôt de prospectus ou de cadeaux promotionnels dans les boîtes aux lettres sur lesquelles un logo « stop pub » est apposé ainsi que le dépôt de publicité sur les pare-brises des voitures seront passibles de 1 500 € d’amende.
2. Débarrassez-vous des e-mails et fax indésirables
Identifiez la société vendeuse
- Identifiez le nom de la société vendeuse.
- Prenez contact afin de savoir qui détient le fichier client et demandez le service commercial. Est-ce elle ou une compagnie tierce ?
Demandez votre radiation du fichier
La loi vous autorise à demander votre radiation d'un fichier client. Pour cela :
- Si c'est la société annonceur qui détient vos coordonnées, demandez-lui directement la radiation de votre nom du fichier.
- Si elle utilise les services d'une société de marketing, demandez les coordonnées de cette société et contactez-la directement.
Menacez de porter plainte à la CNIL
Vous n'aurez bien entendu jamais la possibilité de savoir si votre nom est effectivement sorti du fichier. Cependant, une fois votre demande effectuée, la société de marketing devra payer une amende de 750 € par message envoyé.
N'oubliez pas de préciser dans votre demande de radiation que vous ferez appliquer ce droit auprès de la CNIL.
3. Faites arrêter le démarchage téléphonique
Inscrivez-vous sur la liste Bloctel
Mis en place par un décret n° 2015-556 du 19 mai 2015, Bloctel (gérée par la société Opposetel) permet aux consommateurs qui ne souhaitent plus recevoir d’appels publicitaires de s’inscrire gratuitement sur cette liste d’opposition pour une durée de 3 ans, avec possibilité de se désinscrire à tout moment.
Pour s’inscrire :
- L’inscription pourra se fait par voie électronique sur bloctel.gouv.fr.
- Vous devrez tout simplement préciser les numéros de téléphone fixe ou de mobile concernés.
Face à l'insuffisance du dispositif, la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux a :
- interdit le démarchage téléphonique pour la vente d’équipements ou la réalisation de travaux pour des logements en vue de la réalisation d’économies d’énergie ou de la production d’énergies renouvelables (article L. 223-1 du Code de la consommation) ;
- imposé aux entreprises recourant au démarchage téléphonique de saisir régulièrement Bloctel pour s'assurer que leurs fichiers de prospection commerciale sont en conformité avec cette liste (une fois par mois minimum pour les professionnels du démarchage) et de respecter une charte de bonnes pratiques ;
- limité les appels à certains jours et horaires ;
- renforcé les sanctions en cas d'abus ou en cas d'utilisation d'un numéro masqué : amende maximum de 75 000 € pour les personnes physiques et de 375 000 € pour les personnes morales.
Inscrivez-vous sur liste rouge
Pour avoir encore plus la paix, il suffit de faire inscrire votre numéro de téléphone sur la liste rouge. Attention cependant, cela signifie que votre numéro de téléphone ne sera pas trouvable sur un annuaire. Il pourra par contre être acheté par des sociétés de marketing.
Bon à savoir : depuis le 1er mars 2023, le démarchage téléphonique auprès des particuliers ne peut plus être effectué les week-ends et jours fériés. Les prospections commerciales téléphoniques doivent avoir lieu du lundi au vendredi de 10 h à 13 h et de 14 h à 20 h. Les particuliers peuvent toutefois être démarchés par les professionnels en dehors de ces plages horaires si un consentement exprès et préalable est donné par le consommateur (décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022). Toute violation de ces règles peut entrainer une amende administrative d'un montant de 75 000 € pour une personne physique et de 375 000 € pour une personne morale.
4. Si la publicité continue
Envoyez un courrier recommandé
Si malgré vos efforts vous recevez toujours des messages publicitaires de la part des mêmes sociétés, il est temps de vous montrer plus incisif.
Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception, dans laquelle vous précisez :
- vos noms, prénoms, adresse et numéro de téléphone ;
- qu'à chaque fois que vous recevrez une sollicitation, vous vérifierez de quelle société elle a été envoyée ;
- que vous invoquerez alors l'article 38 de la loi numéro 78 – 17 du 6 janvier 1978 devant les tribunaux. Suivez le lien, copiez et collez l'article intégralement sur votre courrier.
Invoquez la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)
Si votre nom n'est toujours pas sorti du fichier, il est donc temps d'utiliser l'appareil juridique.
En tant que consommateur, vous avez le droit de déclencher l'intervention de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
La Commission contactera les fauteurs, et pourra même leur infliger des amendes allant jusqu'à 300 000 € en cas de récidive.